Jollybrain, Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Version : Juillet 2020

1.CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
ARTICLE 1              LIMINAIRE
 
Le Site Jollybrain est destiné notamment à informer le public et répondre à ses interrogations sur les différentes pratiques psychologiques (psychologie, sophrologie, hypnose…).
Les utilisateurs pourront identifier un ou des praticiens au sein d’un réseau de professionnels référencés au niveau international.Les praticiens référencés sur le site jollybrain ne sont pas des professionnels de la santé au sens du Code de la Santé Publique. Le site jollybrain et les informations qui y sont publiées ne remplacent en aucune façon une consultation médicale. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement d’un traitement adapté qui en découle. De ce fait, l’utilisation des informations fournis sur le site jollybrain s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues.
Le lecteur accepte que le site jollybrain n’est qu’une plateforme de référencement de psycopraticiens et de mise à disposition d’Informations relatives aux pratiques psychologiques (psychologie, hypnose, pnl…). Le référencement des praticiens n’a aucune valeur légale ou réglementaire.
 
ARTICLE 2              OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En accédant, visitant ou naviguant sur le site jollybrain, l’utilisateur accepte sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le site jollybrain se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le site jollybrain.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour en juillet 2020.

ARTICLE 3              DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES PROPOSES PAR LE SITE JOLLYBRAIN AUX UTILISATEURS
 
L’utilisateur accepte et reconnaît que le site jollybrain n’est qu’un intermédiaire et ne s’immisce pas dans la relation qui lie l’utilisateur au praticien. Dès lors, lorsque l’utilisateur prend contact avec un praticien, le rapport contractuel entre le site jollybrain et l’utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation entre l’utilisateur et le praticien. L’acceptation d’un rendez-vous par un praticien est laissée à son entière discrétion et le site jollybrain ne saurait garantir à l’utilisateur l’acceptation de la consultation sollicitée.
 
ARTICLE 4              NATURE, CONTENU ET PORTEE DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS
 
Article 4.1                   Nature des Informations publiées par les praticiens sur le site jollybrain
 
Le site jollybrain permet à des psychopraticiens (sophrologues, hypnothérapeutes, coach…) de publier des informations relatives à leurs pratiques professionnelles. A ce titre, chaque praticien s’engage envers chaque utilisateur du site jollybrain à ce que les informations qu’il publie sur le site jollybrain :

  • présentent un caractère moral et respectent les bonnes mœurs ;
  • respectent l’ordre public, la loi et la réglementation en vigueur ;
  • correspondent à l’activité professionnelle du praticien pour les spécialités pour lesquelles il a été admis à être  référencé sur le site jollybrain ;

L’utilisateur du site jollybrain accepte et reconnaît que ledit site n’est pas responsable de la nature, l’objet ou la portée des informations publiées par les praticiens sur le site joĺlybrain

Article 4.2                   Contenu des Informations publiées par les praticiens
 
Les praticiens ont pris l’engagement envers le site jollybrain de ne pas publier des liens ou des hyperliens renvoyant à des sites web et mobiles édités, gérés ou exploités par des tiers. Les praticiens ont cependant la possibilité de publier des liens ou des hyperliens renvoyant vers leur site internet ou renvoyant vers des articles relatifs à leur domaine d’expertise ou dans lesquels ils seraient cités sur autorisation de jollybrain. L’utilisateur du site jollybrain assure et garantit à jollybrain qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’existence de liens ou hyperliens compris dans les informations publiées par les praticiens sur le site jollybrain ni de sa décision, et de toutes les conséquences qu’elle pourrait engendrer, de consulter un (ou plusieurs) lien(s) ou hyperlien(s) publié(s) par un praticien sur le site jollybrain. L’utilisateur du site jollybrain assure et garantit à jollybrain qu’il ne pourra en aucun cas chercher à obtenir la réparation du (ou des) préjudice(s) qu’il subirait, de quelque nature que ce soit, qui ferait suite à la consultation d’un lien ou hyperlien publié par l‘un des praticiens sur le site jollybrain.
 
Article 4.3                 Consultation des informations publiées sur le site jollybrain
 
L’utilisateur peut consulter tout ou partie des Informations publiées par les praticiens sur le site jollybrain. Jollybrain attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que l’ensemble des informations publiés par les praticiens sur leur profil ou sur le site jollybrain n’ont aucune valeur médicale au sens de la législation française. Dès lors, ces informations ne sont publiées qu’à titre indicatif par les praticiens. Jollybrain ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ces informations, de quelque manière que ce soit, faite par les utilisateurs.

Article 4.4                   Obligations de l’utilisateur quant aux Services proposés par le site jollybrain
 
L’utilisateur s’engage à utiliser les services proposés par le site jollybrain conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation applicable en vigueur. L’utilisateur assure et garantit à jollybrain qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, les services proposés par jollybrain, ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales ou frauduleuses.
 Jollybrain se réserve le droit de mener à l’encontre de l’utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait de l’utilisateur.
 
ARTICLE 5             PROPRIETE INTELLECTUELLE
 
Les praticiens sont propriétaires de la propriété intellectuelle des articles qu ils deposent en leur nom sur le site jollybrain.
Ainsi, ils peuvent, à tous moment, choisir de retirer ou modifier ces dits articles du site jollybrain.
 L’utilisateur accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du site jollybrain, de ses éléments ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de jollybrain, est illicite.
Ces actes illicites engagent la responsabilité de l’utilisateur et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.
L’utilisateur accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par jollybrain d’accéder, de visiter, de naviguer ou d’utiliser le site jollybrain ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au site jollybrain ou à un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession, transmission ou autorisation d’utiliser, d’exploiter et ou de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments
ou les contenus du site jollybrain.

ARTICLE 6              RESPONSABILITE ET SANCTIONS
 
Article 6.1                   Manquement de l’utilisateur à l’une quelconque de ses obligations
 
L’utilisateur assure et garantit jollybrain contre tout recours, revendication ou réclamation de toute nature, et notamment des demandes en dommages et intérêts, qu’un (ou plusieurs) tiers, un (ou plusieurs) autre(s) utilisateur(s) ou un (ou plusieurs) praticien(s) pourrai(en)t former à l’encontre du site jollybrain au titre de son utilisation, de quelque manière que ce soit, des services proposés par jollybrain et d’une manière générale de son utilisation du site jollybrain. L’utilisateur assure et garantit à jollybrain qu’il prendra en charge toutes les conséquences, notamment financières, résultant de son utilisation du site jollybrain et des services proposés par jollybrain qui porteraient atteinte aux droits de jollybrain, d’un (ou plusieurs) autre(s) utilisateur(s), d’un (ou plusieurs) praticien(s) et/ou d’un (ou plusieurs) tiers. Jollybrain se réserve également le droit de mener à l’encontre de l’utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait dudit utilisateur.

Article 6.2                   Responsabilité liée à l’usage du jollybrain
 
L’utilisateur accepte et reconnait se connecter et utiliser les services proposés par jollybrain à ses seuls risques et périls.
 L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir jollybrain pour responsable concernant les dommages ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects que l’utilisateur pourrait subir, pour quelque cause que ce soit, qui seraient notamment liés à la connexion, l’accès, l’utilisation ou au fonctionnement des services proposés par jollybrain.
 Sont en particulier visés les préjudices ou dommages qui peuvent naître d’informations inexacts, d’erreurs, de lenteur ou d’interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu’en soit l’origine, d’intrusions de tiers, et plus généralement de l’utilisation des services proposés par jollybrain.

 Article 6.3                   Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle
 
L’utilisateur accepte et reconnaît que toutes les informations, les éléments, contenus, dossiers, logiciels et matériels proposés par jollybrain sur son site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
L’utilisateur assure et garantit qu’il ne tentera pas d’utiliser, de transmettre, d’exploiter ou de reproduire, de quelque manière que ce soit, les données, informations, éléments, structure ou contenus du site jollybrain L’utilisateur accepte et reconnaît que tout acte de sa part qui porterait atteinte aux droits de jollybrain, notamment aux droits de propriété intellectuelle dont jollybrain est propriétaire ou titulaire, est susceptible d’engager sa responsabilité.

Article 6.4                   Responsabilité liée aux virus
 
Jollybrain invite l’utilisateur à vérifier que tout fichier transmis, enregistré ou provenant du site jollybrain ne contient aucun virus informatique.
 Jollybrain ne garantit pas l’utilisateur contre la présence de virus au sein du site jollybrain. Lutilisateur assure et garantit à jollybrain qu’il n’enregistrera ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au site jollybrain. L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement, même partiel, à cette obligation.

 ARTICLE 7              RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
 
L’utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les services proposés par la jollybrain et notamment d’avoir recours aux prestations proposées par les praticiens référencés sur le site jollybrain. A cet égard, l’utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir jollybrain pour responsable des conséquences, quelles que soient leur nature, directes ou indirectes, liées à la consultation d’un praticien ou à l’utilisation qu’il fait des Informations publiées sur le site jollybrain. Le praticien est seul responsable des prestations qu’il délivre auprès de ses clients et donc des utilisateurs. Jollybrain ne s’immisce en aucun cas dans les soins qui sont délivrés par les praticiens auprès de ses clients et d’une manière plus générale dans la relation qui lie le praticien avec son client et tout utilisateur. 

ARTICLE 8 RESPONSABILITE DU FAIT DES CONTENUS DU SITE

Jollybrain ou les praticiens fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte. L’utilisation du site jollybrain se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Jollybrain met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir aux utilisateurs des informations ou contenus fiables. Toutefois, jollybrain ou ses partenaires ne sauraient garantir aux utilisateurs l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations ou contenus fournis, notamment par les praticiens, ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

ARTICLE 9 PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur le(s) formulaire(s) et recueillies dans le cadre des services proposés et d’une manière plus générale, qui sont liées à sa navigation sur le site jollybrain, font l’objet d’une collecte et d’un traitement par jollybrain dans les conditions et selon les modalités décrites au sein de la politique de confidentialité. Jollybrain assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que toute règlementation vouée à la compléter ou à s’y substituer et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (aussi appelé « RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de permettre à jollybrain de fournir aux utilisateurs du site jollybrain les services qu’elle leur propose, de permettre leur amélioration ainsi que la satisfaction de ses utilisateurs. En tout état de cause, ces données et informations ne seront pas communiqué à des Tiers (tel que ce terme est défini dans la Politique de Confidentialité). Jollybrain pourra également, faire parvenir à l’utilisateur de façon régulière des messages électroniques d’informations générales sur son activité. L’utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à jollybrain ou à un praticien. L’utilisateur dispose notamment des droits d’opposition, d’accès et de rectification, de suppression des données le concernant (Articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018). Ainsi, l’utilisateur peut notamment exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. L’utilisateur peut exercer ces droits par courriel à l’adresse mail : jolybrain@gmail.com (dans une telle hypothèse, jollybrain remercie par avance l’utilisateur de bien vouloir indiquer son nom, prénom, adresse postale et de joindre une copie recto-verso de sa pièce d’identité). L’utilisateur accepte et reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et en accepter les termes de manière inconditionnelle et sans réserve. Jollybrain ne saurait être tenue responsable du « spam » subi par les utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email. L’utilisateur déclare que les données fournies à l’occasion de son utilisation du jollybrain sont parfaitement sincères, renseignées et exactes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues par l’article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

ARTICLE 10 NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides, nulles ou caduques, en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui se rapprochera le plus possible de la disposition non valide, nulle ou caduque.

ARTICLE 11 RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre Partie l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations ou d’autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 12 CONTACT

Jollybrain remercie l’utilisateur de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d’adresse en lui adressant un e-mail à : jolybrain@gmail.com

ARTICLE 13 DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le site jollybrain est élaboré et régi en accord avec les lois françaises. Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi française.

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